Droit des contrats civils et commerciaux

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Le droit des contrats civils et commerciaux regroupe les règles qui régissent les contrats conclus entre des particuliers, entre un particulier et un commerçant ou entre commerçants.

Les contrats se nouent et se dénouent tous les jours, et c’est l’avocat en droit des contrats qui possède la meilleure compétence pour vous accompagner dans toutes les démarches.

Quelques exemples :

Vous êtes commerçant et vous rencontrez des difficultés avec l’un de vos fournisseurs ou clients.
Vous êtes un sous-traitant et vous rencontrez des difficultés à vous faire payer par l’entrepreneur principal.
Vous êtes une société commerciale et vous souhaitez établir un contrat avec l’un de vos sous-traitants.
Vous êtes un professionnel de l’automobile et rencontrez des difficultés avec l’un de vos clients, lequel sollicite la mise en œuvre de la garantie légale des vices cachés.
Vous avez acheté un véhicule d’occasion et découvrez qu’il est atteint d’un vice caché le rendant impropre à l’usage auquel il est destiné.
Franchisé, vous cherchez à mieux connaitre vos droits et obligations vis-à-vis de votre franchiseur.
Vous êtes bailleur et souhaitez mettre en œuvre la clause résolutoire du contrat de bail en raison du non paiement des loyers par votre locataire.
Vous êtes un particulier et vous cherchez à clarifier vos droits et obligations en tant qu’assuré, vendeur, locataire, prêteur, mandataire etc.
Vous avez pris un engagement de caution mais n’êtes pas en mesure d’y faire face.
Vous rencontrez des difficultés de voisinage et vous ne savez plus comment les gérer.
Votre assurance refuse de prendre en charge un sinistre que vous avez régulièrement déclaré.

Le Cabinet CK AVOCAT vous accompagne en droit des contrats civils et commerciaux

Les compétences du Cabinet CK Avocats couvrent les domaines du contentieux civil et commercial dont il maitrise parfaitement les règles de procédure. Ses interventions concernent entre autres :

Les baux commerciaux
Les Baux d’habitation
Le recouvrement de créances de nature civiles et commerciales
La résiliation du contrat pour inexécution ou mauvaise exécution
La garantie légale de conformité
La garantie légale des vices cachés
Le droit et la responsabilité des professionnels de l’automobile
Les clauses abusives
Les vices du consentement (erreur, dol, violence)
Les contrats d’assurance
Surendettement

Le Cabinet CK Avocats vous assiste devant toutes les juridictions :

Le Tribunal de Grande Instance (TGI), pour les litiges qui ne sont pas spécialement attribués à une autre juridiction, ainsi que pour les litiges dont la demande est supérieure à 10.000 euros
Le Tribunal d’Instance (TI), pour toutes les affaires civiles dont le montant de la demande est compris entre 4.000 euros et 10.000 euros
Le Juge de Proximité, pour les litiges inférieurs à 4.000 euros
Le tribunal de commerce, pour les litiges entre commerçants

CK Avocats reçoit

Du Lundi au Vendredi de 9h à 19h

01 88 33 63 68