Propriété et publication du site Internet www.avocat-serris.fr/
Ce site est édité par la société CK Avocats
SELARL au capital de 1.000 euros
Inscrite au RCS DE MEAUX sous le numéro 833 374 747
1, Avenue Christian Doppler – Faraday 5 – 77700 SERRIS
Responsable de la publication du site : CK Avocats
Conception du site www.avocat-serris.fr/
Ce site a été conçu et réalisé par
- L’Agence K2I DESIGN – Agence de communication 360
- L’Agence Smart4WEB – Charte graphique et développement technique du site.
- L’Agence CSwrite Chécy-Orléans – Rédaction web – référencement.
Hébergement
Ce site est hébergé par OVH, SAS au capital de 500 K€, RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011
Date de mise en ligne : 15 janvier 2017
Statistiques du site
Ce site contient un code tracker Google Analytics et ses statistiques de connexion sont analysées régulièrement.
Traitement des données personnelles
1- Utilisation des données personnelles
Les données recueillies ont pour objectif de permettre l’échange d’informations avec les visiteurs du site, afin de mieux les connaître et de mieux répondre à leurs besoins.
Les données transmises via notre formulaire contact sont facultatives. L’absence de réponse n’entraîne aucune conséquence. Ces données sont destinées exclusivement à CK Avocats. Elles ne seront ni vendues ni transmises à des tiers. CK Avocats garantit la confidentialité des informations enregistrées sur le site. Adresses et données nominatives des visiteurs n’y apparaissent à aucun moment.
2- Conservation des données
Une fois que vous avez rempli l’un de nos formulaires, un email de confirmation vous est transmis. De même, lorsque vous vous inscrivez à notre lettre d’information (Newsletters). Lorsqu’un abonné en fait la demande, nous effaçons immédiatement les données recueillies lors de son abonnement. Une option de désinscription est incluse dans chacune de nos Newsletters.
3- Droits d’accès
Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez-vous adresser à :
LA SELARL CK Avocats
1, Avenue Christian Doppler – 77700 SERRIS
4- Cookies
A des fins d’analyse statistiques, nous souhaitons implanter un cookie dans votre ordinateur. Un cookie enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 3 ans. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant votre navigateur via les menus « outils » et « options ».
5- Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du Site (sa structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, dessins, graphismes et tout autre élément composant le Site) sont la propriété exclusive de la société CK Avocats. Tous les droits d’utilisation sont réservés. Toute représentation totale ou partielle de ce Site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de la société CK Avocats, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant sur le Site qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l’utilisateur.
6- Responsabilité
L’éditeur et les auteurs du site ne sauraient être tenus responsables des erreurs ou omissions dans les informations diffusées ou des problèmes techniques rencontrés sur le site et sur tous les autres sites vers lesquels nous établissons des liens, ou de toute interprétation des informations publiées sur ces sites, ainsi que des conséquences de leur utilisation.