Lors d’une séparation ou d’un divorce, l’un des deux parents est amené à verser une pension alimentaire à l’autre. Ceci afin de contribuer à l’entretien et l’éducation d’un ou des enfants.
Le montant de la pension alimentaire peut être convenu, d’un commun accord, entre les époux ou être fixé par le juge aux affaires familiales (JAF).
Nous savons que les questions se bousculent en ce qui concerne la pension alimentaire : comment la calculer ? Que couvre la pension alimentaire ?…
CK Avocats, cabinet d’avocats spécialisé dans le droit de la famille à Serris, répond à quelques-unes de vos questions dans cet article.
Pension alimentaire : ce que vous devez savoir
Contribuer à l’éducation et à l’entretien des enfants est une obligation pour chacun des deux parents. Même divorcé ou séparé, elle demeure une obligation.
D’ordre général, la pension alimentaire est versée par le parent qui quitte le toit conjugal et ne détient pas la garde principale de l’enfant.
Est-il obligatoire de verser une pension alimentaire ?
L’article 373-2-2 du Code civil indique que « En cas de séparation entre les parents, ou entre ceux-ci et l’enfant, la contribution à son entretien et à son éducation prend la forme d’une pension alimentaire versée, selon le cas, par l’un des parents à l’autre, ou à la personne à laquelle l’enfant a été confié…».
Ainsi, dans le cadre d’un divorce ou d’une séparation d’un couple non marié, le versement de la pension alimentaire est obligatoire et ne concerne que les enfants.
Que couvre la pension alimentaire ?
La pension alimentaire permet de subvenir en partie ou totalement aux besoins de l’enfant. Notamment en ce qui concerne :
- La nourriture
- Le logement
- Les habits
- La scolarité
- Les loisirs
- Le transport
Comment calculer une pension alimentaire ?
La pension alimentaire prend en compte 3 paramètres avant de déterminer le montant de cette dernière :
- Les revenus du parent débiteur
- Les modalités concernant le droit de visite et d’hébergement
- Le nombre d’enfants
Il arrive également que le magistrat prenne en considération les autres éléments en sa possession avant de rendre son jugement.
Comment calculer une pension alimentaire ?
Afin d’éviter des discussions interminables et les contentieux, le ministère de la Justice a mis en place une
grille indicative ou barème de calcul pour déterminer le montant de la pension alimentaire.
En cas de droit de visite et d’hébergement du parent débiteur, de son revenu net mensuel, il versera pour :
- enfant : 18 %
- enfants : 15,5%
- enfants : 13,3%
- enfants : 11,7%
- enfants : 10,6%
- enfants : 9,5%
En cas de droit de visite et d’hébergement classique, de son revenu net mensuel, il versera pour :
- enfant : 13,5%
- enfants : 11,5%
- enfants : 10%
- enfants : 8,8%
- enfants : 8%
- enfants : 7,2%
En cas de droit de visite et d’hébergement alterné, de son revenu net mensuel, il versera pour :
- enfant : 9%
- enfants : 7,8%
- enfants : 6,7%
- enfants : 5,9%
- enfants : 5,3%
- enfants : 4,8%
À noter que cette grille sert uniquement de référence et ne détermine en aucun cas le montant de la pension alimentaire.
Contactez-nous pour toutes vos demandes !
La pension alimentaire est toujours révisable en fonction des capacités financières du créancier et du débiteur. Cependant, afin d’obtenir une telle révision, il est judicieux de faire appel à un avocat.
CK Avocats vous aide dans votre démarche ! Me KOLLEN, avocate en droit de la famille dans le 77, vous apporte son conseil lorsque vous rencontrez des difficultés ou un contentieux. Elle vous accompagne dans la recherche des solutions les plus adaptées à vos attentes. Si besoin est, elle engage une procédure adéquate devant le Juge aux Affaires familiales (JAF) et assure la défense de vos intérêts.
N’hésitez pas à nous contacter pour toutes vos demandes.
