Vous avez vécu ensemble des années durant et vous avez mis de l’argent de côté, que deviennent ces économies quand on décide de divorcer ?
Bon nombre de couples mettent en commun leurs finances au début de leur union et il est fréquent que des versements soient effectués d’un conjoint vers l’autre, sur une assurance-vie, un plan épargne retraite, un plan épargne logement, ou autres.
Alors au moment du divorce se pose, la question de la répartition des placements effectués par les conjoints au cours de leur union. Et cela devient souvent source de conflits, le sort de l’épargne au moment de se partager les biens et les dettes communes peut vite devenir un casse-tête.
CK Avocats, vous en dit plus dans cet article.
DIVORCE : Des conseils pour protéger son épargne
Comment protéger son épargne en cas de divorce ?
Un divorce est toujours un moment dur à vivre. Cela peut engendrer des conséquences désastreuses sur votre moral, mais aussi sur vos finances. Pour ce dernier point, il est préférable de prendre toutes vos précautions avant d’engager une procédure de divorce. Alors pour savoir comment protéger son épargne en cas de divorce, il faut d‘abord savoir :
Comment se partage l’épargne dans le cadre d’un divorce ? À qui reviennent les économies réalisées pendant le mariage ? Les revenus épargnés constituent au fur et à mesure le patrimoine. Le patrimoine ainsi constitué peut être commun aux époux s’ils sont soumis à un régime matrimonial communautaire, mais il peut être indivis s’ils sont mariés sous un régime séparatiste. Le partage va donc dépendre de votre régime matrimonial.
Si, comme la plupart des Français, vous êtes mariés sans contrat de mariage et que vous dépendez donc du régime légal, celui de la communauté réduite aux acquêts, l’ensemble des produits d’épargne devront être partagés équitablement entre vous au moment de votre divorce.
Le fait qu’un compte épargne ait été ouvert au nom d’un seul des conjoints n’aura aucune importance sur la règle du partage à 50/50. La présomption légale consiste à dire que l’épargne est alimentée par des fonds communs, les revenus du couple.
La seule façon pour un conjoint d’échapper au partage consisterait à prouver qu’il a constitué l’épargne avec uniquement des fonds propres qui sont par exemple issus d’un héritage, datant d’avant l’union ou provenant de la vente d’un bien propre. Pour cela, il vous faudra obligatoirement apporter la preuve du caractère personnel d’un compte épargne au moment de divorcer.
Normalement, dans les régimes matrimoniaux séparatistes, le compte épargne reste la propriété personnelle de celui qui l’a ouvert. Bien sûr, dans le cas d’un divorce par consentement mutuel, vous pouvez convenir entre vous de la manière dont vous partagerez les avoirs de votre épargne commune.
En revanche, si vous n’êtes pas d’accord et que votre divorce fait l’objet d’une procédure judiciaire, ce sera le juge qui tranchera sur le partage de votre épargne et il pourra désigner un notaire pour l’y aider.
Pourquoi faire appel à CK Avocats en cas de divorce ?
Beaucoup de couples mariés ont un compte joint. Si pendant le mariage, la gestion de ce compte ne pose aucune difficulté, le divorce fait souvent apparaître des désaccords en ce qui concerne la gestion de l’argent sur ce compte.
Donc les époux qui se séparent doivent bien souvent penser à protéger leurs intérêts respectifs avant même de commencer la procédure de divorce. Pour éviter toute source d’ennuis pendant le divorce, il est préférable d’anticiper la séparation et de clôturer les comptes joints, mettre un terme aux procurations, résilier les contrats d’assurance habitation et véhicule.
C’est là où CK Avocats intervient. Le cabinet est là pour vous assister au mieux dans ces procédures. La proximité des relations que l’on entretient avec nos clients et la multidisciplinarité que nous proposons, nous permet d’identifier au mieux leurs attentes et de répondre à l’ensemble de leurs besoins.
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