Un divorce ou une séparation est une étape difficile et peut entraîner des changements dans la vie des grands comme des petits. Un étant la rupture du lien entre les enfants et ceux qui les entourent. Plus particulièrement, leurs grands-parents. Dans ce genre de situation, quels sont les droits des grands-parents sur leurs petits-enfants ? CK Avocats vous en dit plus à ce sujet dans cet article.

Les grands-parents jouent un rôle important dans le développement et l’éducation de l’enfant. Ils sont connus pour être les piliers dans une vie familiale et apportent un supplément d’affection aux enfants. En accord avec cela, l’article 374-1 du code civil précise que « L’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants ».

Conformément à cela, il n’est pas possible de priver les grands-parents de leur droit de visite et d’hébergement à moins que cela constitue une menace pour l’enfant.

Quels sont les droits des grands-parents

Saviez-vous que les grands-parents ont juridiquement le droit d’entretenir des relations avec leurs petits-enfants ? En effet, ces derniers disposent d’un droit de visite, d’hébergement et de correspondance dans la mesure où ils ne substituent pas aux parents.

Si toutefois, les conflits familiaux font obstruction à ces droits, les grands-parents peuvent saisir le Juge Aux Affaires familiales (JAF). Ce dernier statuera en fonction des éléments du dossier et surtout sur ce qui est dans l’intérêt de l’enfant.

Dans quelle mesure les grands-parents n’ont aucun droit sur l’enfant ?

Le principe du droit français est la protection et la préservation de l’enfant. Cela implique que lors de toute procédure impliquant un enfant, l’intérêt de ce dernier prime. Si le JAF juge qu’il n’est pas dans l’intérêt de l’enfant d’entretenir une relation avec ses ascendants, il n’accorde pas de droits aux grands-parents.

Exemple de motifs de refus :

  • L’enfant refuse garder contact ou de voir ses grands-parents
  • Les rapports entre les parents et les grands-parents sont conflictuels et perturbent le développement de l’enfant
  • Les grands-parents présentent un caractère dangereux pour l’enfant
  • Les grands-parents sont inaptes à s’occuper de l’enfant

Si vous souhaitez faire appel à un cabinet d’avocats à Serris pour vous représenter légalement, CK Avocats vous propose ses services ! Me KOLLEN vous apporte son conseil lorsque vous rencontrez des difficultés ou un contentieux. Elle vous accompagne dans la recherche des solutions les plus adaptées à vos attentes. Si nécessaire, elle engage une procédure adéquate devant le Juge aux Affaires familiales (JAF) et assure la défense de vos intérêts.