De nos jours, avec l’immersion des réseaux sociaux et de nombreuses affaires médiatisées, de personnalités importantes accusées de délit sexuel, il est important de savoir dissocier le vrai du faux. Plus important encore, prendre en compte ce que disent les textes légaux à ce sujet.
Malheureusement, pour de nombreuses raisons que nous ne mentionnerons pas, beaucoup de personnes se tournent vers les médias pour dénoncer les faits d’agression. Cela a pour conséquence d’aller à l’encontre de la présomption d’innocence et d’autres principes de droits d’autrui. Ce qui est d’autant plus grave si les dires ne s’avèrent pas fondés.
Dans le cas où vous seriez victime de dénonciation calomnieuse ou de diffamations, quels sont vos droits ?
En tant que cabinet d’avocats à Meaux, nous faisons la lumière sur ce sujet dans notre article.
Avant toute chose, il est important de faire la différence entre dénonciation calomnieuse et diffamation. L’un étant défini comme l’acte de dénoncer une personne auprès d’une autorité compétente dans le but d’engendrer une sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire. La diffamation est lorsque les faits ne sont pas rapportés devant une autorité judiciaire, mais devant un public.
Dénonciation calomnieuse
En cas de dénonciation calomnieuse définie légalement sous l’article 226-10 du code pénal, vous devez porter plainte. Mais avant, il faut vous assurer de ces quatre points :
- La dénonciation est adressée à une autorité compétente ou en droit de saisir la juridiction appropriée.
- Les dires sont partiellement ou totalement inexacts avec la pleine conscience de son auteur.
- Les faits vous visent personnellement
- Les faits doivent être passibles de sanctions.
Attention ! Tous auteurs de dénonciations calomnieuses sont passibles d’une peine d’emprisonnement de 5 ans et une amende de 45 000 €. L’ article 226-31 prévoit également des peines complémentaires.
Diffamation
Lorsque les accusations sont portées devant un public, les répercussions sont tout aussi graves ! Pourquoi ? Saviez-vous que la diffamation porte atteinte à la liberté fondamentale des droits de l’homme (article 11) et constitue un abus de la liberté d’expression ?
Cette infraction régie par l’article 29 du 29 juillet 1881 dispose que si les faits sont rapportés dans un lieu privé, elle est punie par une contravention de première classe et en public représente un crime délictuel.
La loi prévoit alors deux peines pour une diffamation publique soit
- une amende de 12 000 € si elle est dirigée vers un particulier
- une amende de 45 000 € et 1 an d’emprisonnement si elle est dirigée vers une personne ou un groupe avec un but discriminatoire.
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